Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026
1. Objet et Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties
dans le cadre de la vente des services proposés par TEKZONE SASU (ci-après "le Prestataire") via la
plateforme Rec'IA.
2. Description des Services
Rec'IA est une solution SaaS permettant l'enregistrement, la transcription et l'analyse de réunions
par intelligence artificielle. Les services incluent l'accès à l'application web, le stockage
sécurisé des données et les fonctionnalités d'IA générative.
3. Abonnement et Accès
Les services sont accessibles sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. L'accès est personnel et non
transmissible. Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité pour la période en cours.
4. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement
s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire sécurisé Stripe. La facturation est
émise à chaque date anniversaire de l'abonnement.
5. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra
effet à la fin de la période de facturation courante. Aucun remboursement pro-rata temporis n'est
effectué.
Pour les offres "Entreprise" sur devis, un engagement minimal de 12 mois et un préavis de
résiliation de 3 mois sont applicables.
6. Responsabilité
Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des
sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Client est seul responsable de
l'obtention du consentement des participants avant tout enregistrement (conforme RGPD).
7. Données Personnelles et Sécurité
Les données sont hébergées en France/UE et chiffrées (AES-256). Le Prestataire s'interdit toute
exploitation commerciale des données du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit
d'accès et de suppression de ses données.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du
Tribunal de Commerce de Marseille.