Ne perdez plus une miette de vos réunions stratégiques

Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026

1. Objet et Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par TEKZONE SASU (ci-après "le Prestataire") via la plateforme Rec'IA.

2. Description des Services

Rec'IA est une solution SaaS permettant l'enregistrement, la transcription et l'analyse de réunions par intelligence artificielle. Les services incluent l'accès à l'application web, le stockage sécurisé des données et les fonctionnalités d'IA générative.

3. Abonnement et Accès

Les services sont accessibles sous forme d'abonnement mensuel ou annuel. L'accès est personnel et non transmissible. Tout abonnement commencé est dû dans son intégralité pour la période en cours.

4. Tarifs et Paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue par prélèvement automatique via notre prestataire sécurisé Stripe. La facturation est émise à chaque date anniversaire de l'abonnement.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation courante. Aucun remboursement pro-rata temporis n'est effectué.
Pour les offres "Entreprise" sur devis, un engagement minimal de 12 mois et un préavis de résiliation de 3 mois sont applicables.

6. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Client est seul responsable de l'obtention du consentement des participants avant tout enregistrement (conforme RGPD).

7. Données Personnelles et Sécurité

Les données sont hébergées en France/UE et chiffrées (AES-256). Le Prestataire s'interdit toute exploitation commerciale des données du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès et de suppression de ses données.

8. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Marseille.

Dernière mise à jour : 30 Janvier 2026

1. Acceptation des Conditions

L'utilisation des services de Rec'IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d'Utilisation. L'utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et les droits des tiers.

2. Accès et Compte Utilisateur

L'accès aux services nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée être de son fait. Rec'IA se réserve le droit de suspendre tout compte en cas d'utilisation abusive.

3. Utilisation Conforme

L'utilisateur s'interdit d'utiliser Rec'IA pour : enregistrer des personnes à leur insu (illégal selon l'article 226-1 du Code pénal en France), diffuser des contenus haineux ou illicites, ou tenter de porter atteinte à l'intégrité du système (reverse engineering, attaques DDoS).

4. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme (logiciels, algorithmes, interfaces, marques) sont la propriété exclusive de TEKZONE SASU. L'utilisateur ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif. Les transcriptions et résumés générés restent la propriété de l'utilisateur.

5. Limitation de Responsabilité

Rec'IA fournit ses services "en l'état". Bien que nous visions une disponibilité de 99.9%, nous ne garantissons pas une absence totale de bugs ou d'interruptions. Nous ne saurions être tenus responsables des pertes de données accidentelles ou des conséquences directes ou indirectes liées à l'utilisation du service.

6. Modification et Résiliation

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés des changements majeurs. L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service à tout moment en supprimant son compte.

Dernière mise à jour : 09 Février 2026

1. Collecte des Données

Dans le cadre de l'utilisation de Rec'IA, nous collectons les types de données suivants :

• Données d'identification : Nom, prénom, adresse email professionnelle.
• Données de contenu : Fichiers audio/vidéo importés, transcriptions générées, résumés et notes IA.
• Données techniques : Logs de connexion, adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité et de débogage).

2. Utilisation des Données

Vos données sont traitées exclusivement pour :

• Fournir le service de transcription et d'analyse.
• Améliorer la qualité de nos modèles (uniquement avec votre consentement explicite).
• Assurer la facturation et le support technique.

Nous ne vendons jamais vos données à des tiers. Vos enregistrements ne servent pas à entraîner des modèles d'IA publics (ex: ChatGPT).

3. Stockage et Sécurité

Toutes les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés exclusivement en Union Européenne (France/Allemagne). Nous appliquons des protocoles de sécurité stricts :

• Chiffrement AES-256 des données au repos.
• Chiffrement TLS 1.3 des données en transit.
• Authentification multifacteur pour l'accès administrateur.

4. Partage avec des Tiers (Sous-traitants)

Nous ne partageons vos données qu'avec nos sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergeur cloud certifié SecNumCloud, prestataire de paiement). Ils sont contractuellement tenus à la même confidentialité.

5. Vos Droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de vos données. Vous pouvez exercer ces droits directement depuis votre espace client ou en contactant notre DPO à : contact@tekzone.fr.

6. Durée de Conservation

Les enregistrements et transcriptions sont conservés par défaut pendant la durée de votre abonnement. En cas de résiliation, ils sont supprimés définitivement après un délai de 30 jours, sauf demande de suppression immédiate.

Éditeur

TEKZONE SASU au capital de 555€
RCS Marseille
Siège : 24 bd de Maillane, 13008 Marseille

Hébergement

Vercel Inc. & AWS France

Directeur de la publication

VLionel Ghozland, Christophe Pho Chheng